Mentions légales

Editeur : Entreprise Alain VILLARET

« Le Mas des Oliviers », 741 Chemin de Bellevue 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Téléphone : 04.94.45.40.19

SIRET : 379 836 075 00026

Directeur de la publication : Laurence MOUREAUX

Photos : Entreprise « Les fées sont formidables »

16, rue du Bourguet

83600 FREJUS

Hébergement : WIX.COM

http://fr.wix.com/

40 Namal

Tel Aviv St.

TEL AVIV (ISRAEL)

 

 

Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.huile-olive-villaret.com

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

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Article 2 : Identification du vendeur

Entreprise : Alain VILLARET

Forme sociale: xxx au capital de xxxx €

Siège social : Alain VILLARET, « Le Mas des Oliviers », 741 Chemin de Bellevue, 83520 Roquebrune-sur-Argens

Numéro unique d'identification : numéro  SIREN : 379 836 075 ( Registre du Commerce et des Sociétés).

Ville du greffe du tribunal de commerce : Fréjus

N° TVA : FR 58 379 836 075

Tél: 04.94.45.40.19

e-mail: alain.villaret@wanadoo.fr

 

Article 3: Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées  dans la rubrique " Catalogue " de notre site www.huile-olive-villaret.com.  Cette rubrique reprend l’ensemble des articles de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Alain VILLARET ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.huile-olive-villaret.com.  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les prix des articles  sur notre site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran au moment du paiement. L’entreprise Alain VILLARET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 4 : Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’entreprise ALAIN VILLARET s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction d'une modification du taux de TVA en vigueur et/ou d'une hausse du coût du carburant comme des matières premières. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée précisée sur le site. Les prix des produits n'incluent pas les frais d'expédition qui sont à la charge de l'acheteur. Ces frais d'expédition seront calculés sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur, sauf pour les pays autre que la France, où le montant des frais de livraison pourra lui être communiqué par mail après validation de sa commande. Celui-ci, pourra soit se rétracter ou valider sa commande par mail qui inclura les frais d’expédition.     

 

Article 5 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu'il sélectionne son mode de paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Alain VILLARET confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise Alain VILLARET constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Alain VILLARET dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service commercial.

 

Article 6 : Commande

 

En validant sa commande, l'acheteur reconnaît:

- avoir lu et accepté les conditions de vente

-avoir vérifié l'ensemble de sa commande (ses coordonnés, l'adresse de livraison, la quantité des produits sélectionnés ainsi que les produits sélectionnés et le prix des produits et des frais de livraison.

- s'engager à régler l'intégralité de sa commande et l'intégralité des frais de livraison.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations faites. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

Si le client  n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case «j’accepte les termes et conditions » et les accepter sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ''payer''.

Lorsque le client valide son mode de paiement, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Après paiement, ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le service commercial par mail à l’adresse suivante : laurence.moureaux@bbox.fr.

 

Article 8 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

Par chèque : envoi de la commande à réception du règlement.

Par virement bancaire : le service commercial vous transmet à réception de la commande le R.I.B de l’entreprise. A réception du virement, votre commande vous sera envoyée.

 

Article 9 : Droit et délai de rétractation

L'acheteur, dispose d'un délai de quartorze pour exercer son droit de rétraction. Ce délai commence à réception de la livraison de la commande. L'acheteur devra contacter le service commercial, renvoyer les produits, à ses frais. Le remboursement des produits seront effectués dans son intégralité, cependant, les frais de livraison ne pourront être en aucun cas remboursés.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

 

Article 10 : Réserve de propriété

 L’entreprise  ALAIN VILLARET conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise ALAIN VILLLARET se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.   

 

Article 11: Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande sur le site Alain VILLARET. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du client. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie devra être transmise du service commercial de l'entreprise Alain VILLARET.

 

Article 12: Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , nous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

Nous lui rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

Article 13 : Données à caractère personnel 

L'entreprise Alain VILLARET s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Elles seront uniquement utilisées pour la gestion des commandes et pour informer l'acheteur des offres commerciales.

 

Article 14 : Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de l’entreprise Alain VILLARET, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.